Nos principes
Nous avons retenu les principes publiés par les grands investisseurs internationaux et notamment l'International Corporate Governance Network (ICGN) ou l'Association Française de Gestion (AFG) ( associations dont nous sommes membres):
I - LES DROITS DES ACTIONNAIRES EN ASSEMBLEE GENERALE
« une action, une voix »
II - LE CONSEIL D’ADMINISTRATION OU DE SURVEILLANCE
Séparation des pouvoirs, indépendance du conseil et respect des droits des minoritaires
III - REMUNERATION, ASSOCIATION DES DIRIGEANTS ET SALARIES AU CAPITAL
Transparence et équité pour l’ensemble des rémunérations des dirigeants et des salariés
IV - L’AFFECTATION DU RESULTAT ET L’UTILISATION DES FONDS PROPRES
Gestion raisonnée des fonds propres
V - L’APPROBATION DES COMPTES ET DE LA GESTION
Intégrité des comptes et de l’information
VI - L’EVOLUTION DU CAPITAL
Opérations en capital proposées aux actionnaires justifiées et équilibrées
