SOCIETE GENERALE - STOP CHAIRMAN CEO
La crise financière a renforcé l'argument qu'il apparaît comme fondamental de séparer les fonctions de direction et de contrôle au sein des grandes banques et établissements financiers. A ce titre, continuant ce qui a été entrepris en 2008 et 2010, la Sicav Proxy Active Investors se propose de déposer un projet de résolution d’actionnaires dans le cadre de l'Assemblée Générale 2011 de la Société Générale sur la séparation des fonctions de direction.
- Toutes les banques du CAC 40 ont opté pour la séparation des fonctions : BNP Paribas, Crédit Agricole et Natixis appliquent la séparation des fonctions comme une garantie d’une bonne gouvernance et un bon équilibre entre les pouvoirs du Conseil et de la Direction générale.
- En Suisse, toutes les entreprises du secteur financier (banques et assurances) doivent séparer les fonctions de direction.
Le cumul des fonctions de Président du Conseil et de Directeur Général n’est donc pas souhaitable. Le Président doit pouvoir consacrer 100% de son temps au Conseil d’Administration et le Directeur Général 100% à ’opérationnel. La séparation des pouvoirs est donc nécessaire compte tenu de la complexité des métiers et du management des grandes banques et de la nécessité de séparer le contrôle de l’exécution.
Pour la SOCIETE GENERALE, son histoire récente est révélatrice des risques intrinsèques à ses activités de marchés et qui nécessitent un contrôle permanent de la bonne exécution de la stratégie mise en oeuvre.
En 2010, notre demande d'inscrire une résolution modifiant les statuts de la SOCIETE GENERALE sur ce sujet a été refusée par le Conseil.
En 2011, nous n’avons pas obtenu le capital nécessaire pour déposer un point à l’ordre du jour sur la séparation des fonctions. Ce point aurait permis un débat entre actionnaires et avec les mandataires sociaux sur ce sujet, même s’il n’est pas soumis au vote de l’assemblée. Cette année, le Conseil d’administration de la Société Générale à convoqué une assemblée générale ordinaire pour éviter que ne soit déposée une résolution d’ordre extraordinaire, demandant le changement de structure de gouvernance de la société à directoire et Conseil de surveillance. C’est donc cette résolution externe que nous déposerons à l’assemblée générale mixte l’année prochaine !
