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30 mars 2022

Avec plusieurs investisseurs, Phitrust dépose une résolution relative à la gouvernance à l’AG 2022 de Danone

28 mars 2022

Phitrust, avec cinq autres investisseurs, fait inscrire un projet de résolution à l’AG de Danone du 26 avril.

La crise de gouvernance qu’a vécue Danone entre fin 2020 et début 2021, s’est soldée par le départ du PDG et la séparation des fonctions de direction.

Durant cette période, son Conseil d’administration a laissé transparaître un certain nombre de faiblesses et de dysfonctionnements ainsi que des désaccords de fonds. L’inscription d’un point à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale 2021 – proposé par Phitrust et quatre autres investisseurs – a permis de montrer l’importance pour les actionnaires d’un bon fonctionnement du Conseil.

Afin de retrouver la confiance de ses actionnaires et de l’ensemble des parties prenantes de la société après la révocation du mandat de M. Emmanuel Faber, le Président de la société a annoncé en juillet 2021, le renouvellement progressif et total du conseil d’administration de Danone d’ici l’assemblée générale de 2023. Il a été précisé alors que M. Franck Riboud resterait Président d’Honneur mais ne demanderait pas le renouvellement de son mandat d’administrateur à l’Assemblée générale du 26 avril 2022.

Un point non satisfaisant subsiste dans le rôle accordé au Président d’Honneur du Conseil. Le règlement intérieur du Conseil prévoit que le Président honoraire peut être présent à chacune de ses séances. Son rôle s’assimile alors à celui d’un Censeur, non élu par les actionnaires, avec de surcroit, le poids de la légitimité due à ses fonctions précédentes dans la société.

Pour clarifier et permettre à la nouvelle gouvernance de Danone de se déployer pleinement, Phitrust, avec plusieurs investisseurs, a donc fait inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2022, un projet de résolution portant sur une modification statutaire concernant le rôle du Président d’Honneur en inscrivant dans les statuts les conditions de sa présence au Conseil.

Nous avons bien pris note de l’addendum à l’avis de convocation publié par le Conseil d’administration de Danone en date du 25 mars, à la suite de ce dépôt de résolution. Nous souhaitons y apporter deux éléments de réponse :

> Le sujet de la présence systématique du Président d’Honneur de Danone aux séances du Conseil d’administration a bien été évoqué dans la lettre que nous avons adressée au Président du Conseil le 6 décembre 2021. Nous n’avons pas eu de réponse de la direction de Danone à ce point spécifique. Nous avons demandé ensuite un entretien préalable à l’AG, entretien que Danone nous a proposé à une date postérieure à la limite légale de dépôt de résolution.
> Actuellement dans le Règlement intérieur du Conseil, le Président d’Honneur non élu par les actionnaires (ce qui sera le cas de M. Franck Riboud à compter de l’AG d’avril 2022), peut assister à tous les conseils d’administration. Ceci pose une question de gouvernance du Conseil. Nous proposons donc d’inscrire dans les statuts la possibilité au Conseil, de nommer un Président d’Honneur (non prévu dans les statuts actuels), et à son Président de l’inviter si cela lui parait opportun. Cette proposition d’aménagement permet de formaliser l’existence et le rôle du Président d’Honneur dans les statuts.

Les actionnaires sont donc invités à voter en faveur de cette résolution demandant à l’Assemblée générale du 26 avril 2022 une modification statutaire du rôle du Président honoraire



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Depuis sa création en 2003, la société de gestion Phitrust investit pour agir auprès des grandes entreprises cotées pour qu’elles fassent évoluer leurs pratiques E, S, et G (Phitrust Active Investors) – et auprès des entreprises sociales innovantes pour leur donner les moyens financiers et humains de changer d’échelle et déployer leur impact (Phitrust Partenaires). Deux activités, une seule mission : agir en tant qu’actionnaire engagé pour l’impact.

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