Actualités

Edito

Retour
Phitrust

[Edito] Attention aux risques de « bâillonner » la démocratie actionnariale !

Aux Etats-Unis, la « Securities Exchange Commission » vient de mettre en place une législation qui impose aux agences de vote de présenter aux entreprises leurs recommandations de vote avant de les envoyer à leurs clients actionnaires, avec la possibilité pour les entreprises de réagir trois fois de suite pour les modifier si elles estiment que ces analyses sont fausses. Et cela à la suite d’une très forte pression des entreprises estimant qu’elles n’avaient pas de « droit de réponse » avant l’Assemblée générale. Une telle mesure parait « sensée » mais ne prend pas en compte les délais très courts entre l’information donnée par l’entreprise aux actionnaires et la tenue de l’Assemblée générale, ce qui rend l’exercice de trois allers et retours quasiment impossible… et comme les entreprises utiliseront tous les artifices juridiques pour condamner les agences de vote, ces dernières vont d’elles-mêmes, par précaution, « s’auto limiter », ce qui ne laissera quasiment plus de place à la contestation…
En France, il y a quelques années, l’AFEP et l’ANSA avaient voulu pousser une telle mesure, mais l’AMF avait considéré que les arguments des agences de vote montraient bien qu’il était impossible dans les temps impartis entre l’annonce des projets de résolution et les Assemblées générales de favoriser cet échange. L’AMF a par contre recommandé qu’un échange ait lieu après les Assemblées générales et avant le dépôt des projets de résolution par le Conseil, ce qui est largement fait aujourd’hui par les entreprises françaises.

Etonnante lecture alors que celle des récents rapports sur les activistes (rapport du Club des juristes, rapport d’Europlace, rapport Woerth de l’Assemblée Nationale…) que nous vous recommandons de lire. Deux principes sous-tendent ces rapports et montrent une constante :

– Les actionnaires qui, avant l’Assemblée générale, contesteraient publiquement les décisions du Conseil d’administration sont par construction des « activistes », et le fait de se regrouper à plusieurs actionnaires pour contester une résolution ou en présenter une, est faite au détriment de l’entreprise et des autres actionnaires ! Et ce quels que soient les sujets contestés….

– Les actionnaires institutionnels seraient « sous la coupe » des agences de vote qui décideraient pour eux quoi voter et comment voter ! Alors même qu’ils sont leurs clients, qu’ils leur demandent d’identifier les sujets en fonction d’une politique de vote que chaque investisseur institutionnel définit lui-même, et qu’il est impossible pour un grand investisseur avec 2 000 voire 4 000 Assemblées générales en 2 à 3 mois d’analyser seul toutes les résolutions spécifiques à chaque pays et à chaque entreprise….

Les récentes législations européennes et françaises ont enfin obligé les investisseurs institutionnels à voter et à s’engager auprès des entreprises pour qu’elles agissent sur leur engagement climat, considérant qu’elles avaient un devoir de fiducie vis-à-vis de leurs clients et un devoir d’agir en tant qu’actionnaire responsable.  Et comme ces investisseurs institutionnels sont minoritaires, les plus engagés se mettent ensemble pour que les Conseils d’administration les écoutent, ces derniers, rappelons-le, ayant été élus en Assemblée générale et devant représenter les dits actionnaires…

Les dirigeants d’entreprises cotées se sont plaints auprès de nous depuis 15 ans de « ne plus avoir d’actionnaires » mais des financiers avides de rentabilité. Aujourd’hui alors que ces mêmes investisseurs deviennent « enfin » des actionnaires, ils réalisent qu’ils vont avoir des comptes à rendre… aux actionnaires ! Et cela les amène avec des groupes de pression proches d’eux à vouloir « bâillonner » la démocratie actionnariale. Un grand risque pour l’avenir de la place de Paris et son attractivité !

Il est urgent que tous les investisseurs institutionnels ou privés, actionnaires de sociétés cotées, fassent entendre leur voix et que les Assemblées générales soient enfin l’expression d’une vraie démocratie vivante et active. Les entreprises qui sauront les faire vivre seront celles qui seront les plus à même de s’adapter aux évolutions de plus en plus rapides de notre monde.

Olivier de Guerre

Recevoir la newsletter Phitrust

Civilité *: