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[Edito] Un Conseil d’Administration doit représenter TOUS les actionnaires !

Pour contrer la possibilité que VEOLIA achète les titres de SUEZ détenus par ENGIE, la réaction des dirigeants et des administrateurs du groupe SUEZ de « loger » l’activité  Eau en France dans une fondation néerlandaise (stitching), sans avoir à demander l’avis des actionnaires, laisse « pantois » pour ne pas dire plus. Cela montre bien que les dirigeants de Suez et son Conseil d’administration ne se considèrent pas comme étant les représentants de tous les actionnaires… Ils agissent en fonction d’intérêts certainement légitimes mais contraires à la démocratie actionnariale.

Les administrateurs sont élus par les actionnaires, un des administrateurs étant élu Président par les membres du Conseil. Leur légitimité vient des actionnaires. Dans le cas précis où un des actionnaires détenant 29% du capital discute une cession de ses titres avec la probabilité que soit lancé une OPA, la responsabilité du Conseil d’administration est bien, si cette cession se réalise, de « jouer le jeu du marché » en proposant aux actionnaires toutes les options possibles (y compris celle de la fondation néerlandaise) pour qu’ils se prononcent en toute transparence.

Le refus par le Conseil de toute opération avec laquelle ce dernier ne serait pas d’accord, montre bien qu’il ne « se sent pas élu » par l’Assemblée générale ;  il agit plutôt comme ayant « tous les pouvoirs » étant entendu qu’il définit la stratégie de la société et la contrôle. La question de la légitimité du Conseil se pose donc naturellement et nous interpelle car elle montre bien qu’aujourd’hui de nombreux administrateurs ne se considèrent pas comme des représentants de TOUS les actionnaires, impliquant « de facto » de leur demander leur avis quand des opérations structurantes se présentent.

Cela est principalement lié au fait que dans la plupart des sociétés (et notamment celles qui ne sont pas « contrôlées ») les administrateurs identifiés par le Conseil d’administration (et son Président…) sont proposés par le Conseil et donc ne sentent pas choisis par les actionnaires. Cela crée un cercle « d’initiés choisis », ne se sentant pas vraiment liés aux actionnaires.

La même question va se poser dans le cas de la fusion FCA/PSA car la nouvelle entité fusionnée sera domiciliée au Pays Bas. Les administrateurs élus par l’Assemblée générale des actionnaires, représentent « l’ensemble des parties prenantes », c’est à dire les actionnaires, salariés, clients, fournisseurs, société civile… Et l’Assemblée générale n’a pas le pouvoir de révoquer des administrateurs (ce qu’elle a en France) , cela étant la prérogative du seul  tribunal , afin de s’assurer qu’une telle décision est proposée dans l’intérêt de toutes les parties prenantes. Il n’y a donc de révocation d’administrateur que dans des cas de fraude et les actionnaires n’ont que le choix de voter contre un administrateur lors de  son élection ou son renouvellement. Cela explique aussi la très faible rotation des membres des Conseils d’administration au Pays Bas…

Le choix de la localisation néerlandaise n’a rien d’anodin… car le droit néerlandais donne un pouvoir plus important au Conseil d’administration qu’à l’Assemblée générale en comparaison avec la France… Par ailleurs, la fiscalité y est plus avantageuse et le vote sur les salaires des dirigeants mandataires sociaux moins contraignant. Autant de questions sur la réalité d’une « fusion entre égaux » qui est en fait une prise de contrôle comme cela fut ou est aujourd’hui le cas pour ne citer que Lafarge/Holcim ou Essilor/Luxottica, deux exemples récents.

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