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[Edito] Une nouvelle année virtuelle pour les Assemblées Générales ?

La crise pandémique continue de progresser et le gouvernement a prolongé l’ordonnance pour permettre la tenue d’assemblées générales en cette période de restriction sanitaire jusqu’à fin avril.

Les nouvelles mesures apportées dans cette ordonnance visent à ce que les entreprises cotées tiennent des assemblées physiques et virtuelles permettant à leurs actionnaires de poser des questions. Elles essayent d’encadrer autant que possible les pratiques, après avoir constaté que des assemblées générales « à huit clos » avaient eu lieu en 2020 sans aucune possibilité pour les actionnaires de s’exprimer. L’Assemblée Générale de Lagardère, pour ne citer qu’elle, avait bien montré la limite de l’exercice ; dans un autre style, plusieurs présidents de sociétés n’étaient même pas présents lors de leur assemblée générale tenue en video…

Alors même que nous avons tous basculé en un temps record en télétravail grâce aux outils numériques, les entreprises cotées qui souhaiteraient permettre à leurs actionnaires de voter en direct pendant l’assemblée générale –  ou simplement de s’exprimer en posant des questions en « live » – se heurtent à des difficultés majeures liées à l’obsolescence des chaînes de traitement informatique des centralisateurs qui n’ont pas investi massivement depuis dix ans pour permettre le « temps réel ». Et ce alors même que les outils existent pour ce faire et qu’ils apporteraient une sécurité accrue quant aux traitements des votes en assemblées. A notre connaissance peu de sociétés ont  permis les questions des actionnaires en « live ». La société Siemens vient ainsi de le faire en Allemagne à la suite d’une résolution externe d’un actionnaire leur demandant de le faire !

Les dirigeants des entreprises cotées que nous avons rencontrés sont tous unanimes pour regretter les assemblées à huit clos de l’année dernière et espérer pouvoir tenir des assemblées physiques. Car c’est un lieu d’échange avec les actionnaires, une sorte de « pouls » permettant de « sentir » les actionnaires. Un moment important aussi pour les administrateurs qui ne sont jamais au contact d’actionnaires qu’ils sont censés représenter… Ils se heurtent à des exigences sanitaires pratiques, qui empêchent de prévoir aujourd’hui comment tenir une réunion avec des actionnaires en avril ou mai… et à une situation ubuesque où un actionnaire qui ne pourrait participer à une assemblée générale physique pourrait demander son annulation. Comment faire le tri entre les actionnaires ? Comment permettre à ceux qui le souhaitent de poser des questions, de réagir à la réponse qui leur sera donnée ? Autant de questions qui amènent bon nombre de sociétés à se dire que cette année encore les assemblées générales se tiendront à huit clos si la situation actuelle perdure !

Comment ne pas s’étonner que, l’été dernier, des projets basés sur les dernières technologies des registres partagés (« block chain ») n’aient pas été lancés par des banques centralisatrices et/ou des émetteurs pour permettre le vote à distance en temps réel ? Comment ne pas s’étonner que des solutions simples et efficaces n’aient pas été mises en place permettant , grâce à  un identifiant actionnaire, de poser des questions en « live » pendant l’assemblée générale depuis son ordinateur ou son téléphone portable ?

Probablement parce que les dirigeants ont en fait apprécié « de ne pas être sur le grill » et préféré ces huit clos qui les préservent de la « vitalité » des actionnaires, de leurs questions et de leurs réactions « inopportunes » en assemblées générales, alors même qu’ils sont élus par les actionnaires… Vous avez parlé de démocratie actionnariale ?

Olivier de Guerre

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