Impact actionnarial

Campagnes d’engagement

Phitrust, seul gérant d’actifs à avoir déposé 41 projets de résolution en France, est reconnu comme l’un des pionniers de l’engagement actionnarial en Europe. Nous agissons auprès des dirigeants des sociétés du CAC40 en leur demandant de modifier certaines pratiques de gouvernance qui nous semblent porteuses de déséquilibres ou d’inéquité pour leurs actionnaires minoritaires et l’ensemble des parties prenantes.

OBJECTIF

Faire entendre sa voix et influencer le management des sociétés sur l’indépendance des conseils, les rémunérations des dirigeants, les politiques environnementales et sociales…

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MOYENS

 Questions orales, écrites, ou dépôt d’une résolution, qui n’est pas un acte de défiance vis-à-vis des dirigeants. Un tel dépôt a pour objet de les convaincre que le sujet est considéré comme très important par les actionnaires qui la présentent et de mesurer si les autres actionnaires soutiennent la résolution proposée.

Les dernières résolutions


vivendi
AG 2019

Projet de résolution

Pour mettre fin par anticipation au mandat de Yannick Bolloré comme membre du Conseil de Surveillance


AccorHotels
AG 2017

Résolution A

Pour le respect du principe “une action-une voix”

 


orange
AG 2015

Résolution D

Pour le respect du principe “une action-une voix”

 

Vivendi – Projet de résolution

 

Pour mettre fin par anticipation au mandat de Yannick Bolloré
comme membre du Conseil de Surveillance

 

L’organisation de la gouvernance de Vivendi n’est pas satisfaisante ; elle fonctionne aujourd’hui « à l’envers » et ne répond pas à la logique de séparation des pouvoirs, validée par les actionnaires à l’assemblée générale de 2005 avec la création d’un Conseil de surveillance et d’un Directoire. En effet, dans une structure de gouvernance duale à Conseil de surveillance et Directoire, la place des grands actionnaires est de siéger au Conseil de surveillance et la place des dirigeants opérationnels est d’être membres du Directoire. Vivendi pratique exactement l’inverse.

Le Conseil de Surveillance, nommé par les actionnaires, est ainsi présidé par Monsieur Yannick Bolloré, alors que ce dernier occupe aussi la fonction de Président-Directeur Général d’Havas, filiale de Vivendi. Ainsi Yannick Bolloré a-t-il la responsabilité de « surveiller » le Directoire de Vivendi auquel il doit lui-même rendre des comptes en tant que dirigeant d’une des plus importantes filiales de la société.

Par ailleurs, deux dirigeants du groupe Bolloré, MM. Gilles Alix et Cédric de Bailliencourt, siègent en tant que membres du Directoire de Vivendi, sans expérience clé sur les métiers de Vivendi. Il semble délicat pour le Conseil de surveillance de Vivendi de contrôler des représentants de son actionnaire principal…

D’une manière générale, au regard des conflits d’intérêts potentiels que peuvent susciter les relations d’affaires entre les groupes Vivendi et Bolloré, il semblerait de bonne gouvernance que le Conseil de surveillance nomme un Président indépendant.

Dans une société qui est maintenant passée sous le contrôle de fait du groupe Bolloré (28,51% des droits de vote), il est nécessaire de mettre en place une gouvernance équilibrée qui fasse la place aux actionnaires minoritaires et réajuste les pouvoirs de décision et de contrôle.

Le projet de résolution demande donc à l’Assemblée générale du 15 avril 2019 de mettre fin par anticipation au mandat de M. Yannick Bolloré comme membre du Conseil de Surveillance de Vivendi. L’adoption de cette résolution entraînera de fait la révocation des fonctions de Président du Conseil de Surveillance de Monsieur Yannick Bolloré, et permettra une clarification de la gouvernance de la société qui devrait être bénéfique à l’ensemble des actionnaires.

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AccorHotels – Résolution A

 

Pour le respect du principe “une action-une voix”

 

MALGRÉ UN FORT SOUTIEN, LA RÉSOLUTION A N’EST PAS ADOPTÉE

52,4% des actionnaires ont voté pour la résolution A qui proposait d’adopter les droits de vote simple dans les statuts de la société et de respecter le principe “une action-une voix”.

Néanmoins, ce score n’a pas permis l’adoption de cette résolution, et va notamment donner des droits de vote doubles aux deux groupes d’actionnaires de référence (JingJiang International et le concert QIA / Kingdom Holdings).

Nous espérons que ce vote ne se traduira pas par la prise de contrôle de fait d’Accor par ces actionnaires au détriment des autres actionnaires minoritaires.

Le conseil d’administration d’Accor avait décidé le 19 avril de ne pas agréer la résolution A.

Phitrust rappelle que :

– Faciliter la fidélité des actionnaires par un droit de vote double n’a jamais pu être prouvé. En revanche, des exemples récents montrent que les actionnaires de référence souhaitant maintenir ce droit sont ceux qui à terme prennent le contrôle de la société sans lancer d’offre publique obligatoire  et donc sans en payer le prix, lésant de fait les actionnaires minoritaires.

– La stabilité de l’actionnariat par le droit de vote double est aussi contestable; comme nous l’avons vu récemment, l’équilibre entre plusieurs grands actionnaires bénéficiant de droits de vote double peut conduire à une stratégie qui n’est pas dans l’intérêt de la société et de ses actionnaires minoritaires.

Quel intérêt peut donc avoir un actionnaire minoritaire qui ne souhaite pas prendre le contrôle d’une société à obtenir des droits de vote double ?

Soutenu par de nombreux investisseurs de long terme français et étrangers, Phitrust va continuer à participer activement aux débats au cours des Assemblées Générales sur l’impact de ces droits de vote double pour les actionnaires minoritaires.

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Orange – Résolution D

 

Pour le respect du principe “une action-une voix”

43,3% des actionnaires ont voté pour la résolution D qui proposait de rétablir les droits de vote simple dans les statuts de la société.

Compte tenu du taux de participation à l’assemblée de 67,2% et de la répartition du capital (Etat : 25,1% et salariés: 5,1%, soit 44,9% des droits de vote à cette assemblée), ce résultat montre un fort soutien des actionnaires (78% des actionnaires non étatiques et non salariés ont voté pour la résolution D).

Néanmoins, ce score n’a pas permis l’adoption de cette résolution, et va ainsi donner aux actionnaires d’Orange inscrits au nominatif et à l’actionnaire public, les droits de vote double autorisés par la loi Florange.

Par ailleurs, cinq résolutions d’augmentation de capital qui pouvaient être mises en œuvre par le conseil en période d’offre publique au titre des nouvelles dispositions de la loi Florange, ont été rejetées, les investisseurs montrant par là qu’ils souhaitent maintenir la neutralité du conseil en période d’OPA.

Soutenu par de nombreux investisseurs de long terme français et étrangers, PhiTrust Active Investors va continuer à participer activement aux débats sur l’impact de la loi Florange pour les actionnaires minoritaires, au cours des Assemblées Générales 2015.

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Vivendi – Résolution A

 

Pour le respect du principe “une action-une voix”

50,05% des actionnaires ont voté pour la résolution A qui proposait de rétablir les droits de vote simple dans les statuts de la société. Cela montre un fort soutien des actionnaires, même s’il est étonnant que le quorum soit quasiment le même qu’en 2014 (59% contre 57%), alors que le groupe Bolloré a augmenté sa participation de près de 10% depuis l’assemblée générale 2014.

Néanmoins, ce score n’a pas permis l’adoption de cette résolution, et va ainsi donner aux actionnaires de Vivendi inscrits au nominatif et à l’actionnaire de référence, les droits de vote double autorisés par la loi Florange.

Par ailleurs, deux résolutions d’augmentation de capital qui pouvaient être mises en œuvre par le conseil en période d’offre publique au titre des nouvelles dispositions de la loi Florange, ont été rejetées, les investisseurs montrant par là qu’ils souhaitent maintenir la neutralité du conseil en période d’OPA.

Soutenu par de nombreux investisseurs de long terme français et étrangers, PhiTrust Active Investors va continuer à participer activement aux débats sur l’impact de la loi Florange pour les actionnaires minoritaires, au cours des Assemblées Générales 2015.

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Les thèmes d’engagement

Équité des actionnaires :
« une action – une voix »

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Absence de mesures
de protection du capital

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Séparation des fonctions de direction

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Rémunération des dirigeants

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Éthique des affaires

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Lutte contre le changement climatique

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Les 41 résolutions déposées par Phitrust

Actualités

Projet de résolution de Phitrust à l’AG de Vivendi

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Les actionnaires présents dans la Sicav Phitrust Active Investors France ont pris la décision de soumettre un projet de résolution à l’assemblée générale de Vivendi du 15 avril 2019.

Pour rétablir un équilibre des pouvoirs chez Vivendi

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En 2015, le groupe Bolloré est monté significativement au capital de Vivendi, prenant le contrôle de la société notamment suite au refus des actionnaires de maintenir le droit de vote simple. Depuis, la stratégie manque de clarté dans sa mise en œuvre.

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Organisé chaque année par la Banque Europeenne d’Investissement, le Tournoi de l’innovation sociale récompense et soutient les entrepreneurs européens cherchant à avoir un impact social, éthique ou environnemental.

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