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L’entreprise à mission, une utopie ?

Depuis plusieurs années, face à la “financiarisation” des entreprises, leurs statuts leur donnant comme objectif premier la création de valeur pour les actionnaires (comme l’a modélisé l’école de Chicago), de nombreuses voix se sont élevées pour élargir leur objet et prendre en compte toutes les parties prenantes.

Il est vrai qu’entre les États-Unis, où les actionnaires peuvent poursuivre en justice des dirigeants ne privilégiant pas l’intérêt des actionnaires, et les Pays Bas, où les administrateurs représentent l’ensemble des parties prenantes, il y a plusieurs interprétations possibles de la “mission” d’une entreprise selon la législation locale et l’opinion des juristes spécialistes de droit des sociétés.

Alors même que nous avons essayé plusieurs fois sans succès de déposer des résolutions en France sur des questions environnementales, les entreprises refusant de les inscrire à l’ordre du jour car elles “n’étaient pas conformes au droit”, la société Accor a innové  en présentant au vote de son assemblée générale une  résolution dite “de l’arbre” qui oblige la société à replanter lors de la construction d’hôtels.

Cela montre bien qu’en France il est possible de solliciter les actionnaires afin de prendre en compte des objectifs autres que la seule création de valeur, et ce alors même que de nombreux juristes considèrent qu’en l’état actuel du droit des sociétés, cela n’est pas possible.

Depuis quelques années, plusieurs pays anglo-saxons ou le Luxembourg ont créé un cadre juridique spécifique pour élargir la mission des entreprises qui le souhaitaient sans que certains actionnaires ne puissent le contester, le statut juridique étant clairement établi pour ce faire, avec une double mission sociétale et financière. Ce mouvement s’amplifie en France depuis que le Président Emmanuel Macron a lancé une réflexion sur ce sujet.

Une bonne nouvelle pour toux ceux qui considèrent que l’entreprise peut avoir plusieurs objectifs et que cela ne remet pas en cause l’intérêt des parties prenantes, à partir du moment où cela est clair pour tout le monde dans les statuts.

Alors que cette démarche semble être du bon sens compte tenu de la nécessité de voir les entreprises s’impliquer dans la recherche de solutions viables pour combattre la pauvreté en donnant accès aux services de base et pour lutter contre les effets liés aux dérèglements climatiques (pour ne citer que ces deux sujets), certaines réactions refusant une possible évolution du droit des sociétés laissent perplexe bien des observateurs. L’Institut de l’entreprise et son président Antoine  Frérot souhaitent par exemple que ce débat aboutisse rapidement mais il semble difficile de convaincre de nombreux dirigeants…

Il est urgent que les actionnaires sensibilisent les dirigeants sur la nécessité de clarifier les missions de leur entreprise, non pas pour imposer un schéma prédéfini mais pour identifier si la priorité est au développement de l’entreprise en apportant des solutions ou produits à ses clients ou à la maximisation du retour sur investissement à court terme.

Depuis quinze ans de nombreuses entreprises ont privilégié une trésorerie abondante, le versement de dividendes ou le rachat d’actions à des nouveaux investissements. Pour certaines d’entre elles, comme par exemple les pétrolières, elles ont “raté” le virage des énergies renouvelables, de même les fabricants d’automobiles sauf Toyota n’ont pas cru à la nécessité de sortir du “tout diesel” au début des années 2000…

Hors l’histoire économique le montre: les entreprises qui n’innovent pas ou ne modifient pas leur business model ne sont pas pérennes ! Les besoins d’une grande partie de l’humanité sont si importants dans de nombreux secteurs (éducation, santé, accès à l’eau, l’électricité, agriculture, service de base, digitalisation…) non pourvus aujourd’hui et auxquels les entreprises ne répondent  pas… le marché est là ! Aux entreprises de le saisir et aux actionnaires de les privilégier au détriment des autres qui ne veulent pas changer de modèle économique…

De grands investisseurs en ont pris conscience, la possibilité d’élargir dans les statuts la mission d’une société donnerait un vrai signal pour tous les investisseurs souhaitant investir dans des entreprises répondant aux  urgences sociales et environnementales de notre monde en transformation.

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